CONDITIONS GENERALES DE VENTES au 19/07/2021
Elles sont réputées connues et approuvées une fois à la signature des contrats/devis.
Le Client s’engage en toutes connaissances du travail de Rêves de Vies, artisan photographe, dont il a pris connaissance au préalable sur les différents supports site: www.reves-de-vies.fr, Facebook...
Est convenu : en échange de la prestation de services photographiques d’événements privés tels que présentés sur le site internet www.reves-de-vies.fr dans le contrat., Le Client s'engage à remplir les obligations énoncées dans le contrat.
En outre, les deux parties s'engagent à respecter toutes les sections du contrat.
 

1. Réservation des reportages photo

 

La réservation d'une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe.
* Pour les séances nouveau-né, grossesse, des arrhes d'un montant égal à 30% du montant total sera demandé à la réservation, non remboursable (sauf cas de force majeure). Le reste du montant est dû le jour de la séance comme stipulé dans le contrat signé entre les deux parties.
* Pour les séances famille, couple, anniversaire, portrait et autre des arrhes d'un montant égal à 30% du tarif de la séance sera demandé à la réservation , non remboursable (sauf cas de force majeure) .Le reste du montant est dû le jour de la séance comme précisé dans le devis.
* Pour les séances mariage, des arrhes de 30% du tarif de la séance est demandé pour réserver votre séance ,puis le solde (70%) à régler le jour de la livraison des  photos comme stipulé dans le contrat signé.
En cas d’annulation de la séance par le client, les arrhes ne seront pas remboursé (sauf cas de force majeure à motif valable : décès ). En effet , les réservations dans le calendrier engendrent souvent des refus d'autres réservations éventuelles . Cela impacte donc le travail et les réservations potentielles du photographe. En revanche, si l’annulation de la séance est du fait du photographe, l’intégralité des arrhes seront remboursées au client sans dommages et intérêts.
Si toutefois l'entreprise Rêves de Vies était amenée à fermer , les réservations effectuées seront remboursées sans versement de dommages et intérêts. 
 

2. Force majeure et maladie

Rêves de Vies se réserve le droit de reporter ou annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. 
Météo capricieuse le jour du reportage ? Si la météo n'est pas adéquate pour une séance photo le remboursement de cette partie ne pourra pas être effectuée. Les client(e)s pourront éventuellement, selon les disponibilités du photographe , se voir proposer un autre créneau. Le photographe décline toute responsabilité dans ce cas ainsi que dans le rendu final.
2b. COVID-19 
Tout contrat signé pendant la période épidémique , se verra retenir les arrhes en cas de résiliation ou annulation de contrat .  Les conditions de vente sont donc particulières sous cette pandémie comme cité de la façon ci-dessous :
Si report du contrat, les arrhes sont gardées pour la nouvelle date. 
* Si l'annulation du contrat est de votre fait , les arrhes versées seront encaissées et non restituées et Aucune modification du contrat ne pourra être effectué si les choses évoluent à la baisse.
* Si l'annulation du contrat est de mon fait indirect (interdiction d'exercer), un accord pourra être étudié par rapport aux arrhes versées sous forme d'avoir.
 

3. Problème technique et accident

 

En cas de problème technique avec le matériel photographique, d'un accident quelconque durant la prestation ou dans les jours précédents (ne pouvant être réparer avant la prestation) empêchant Rêves de Vies de remettre le travail demandé, l'intégralité du montant sera remboursé si la prestation est inutilisable ou remboursé en partie si le travail est exploitable en partie ,sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Ce montant est fixé par Rêves de Vies en fonction de chaque situation.
 

4. Déroulement de la séance

 

Le jour de réalisation de la séance, l'heure fixée est impérative.
Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo. Cela en va du bon déroulement de la séance.
Le photographe prend en compte dans ses tarifs une ou plusieurs pauses dans sa prestation notamment pour les journées complètes de mariage ou soirée . Il s'accorde en moyenne 10 min toutes les 2 heures de shooting.
Il peut aussi être amené à facturer des temps de latence entre deux moments (par exemple entre les préparatifs du mariage et le début de la cérémonie) notamment pour les mariages n'étant pas dans la ville du photographe.
Si le temps de présence dépasse le temps prévu au contrat , il sera facturé au tarif horaire concerné.
Si le lieu ou les conseils du photographe n'ont pas été respecté, Rêves de Vies ne s'engage pas sur le rendu des photos finales.
Pour plus d'informations sur le déroulement de chaque type de séance, le client peut contacter Rêves de Vies.
Mariage/Baptême et autres cérémonies : pour que la photographe puisse réaliser ses prises de vue dans de bonnes conditions, les clients veilleront à prévenir leurs invités, coiffeur, maquilleur, ainsi que les représentants officiels (maire , prêtre...) de la présence d'une photographe durant la journée. En cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, les clients s'engagent à obtenir l'accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le principe de l'autorisation de photographier. (pareil pour toutes personnes célébrant un acte). En cas de refus de ce dernier, la photographe ne pourra pas être tenue pour responsable de l'inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie et il ne pourra donner lieu à aucun remboursement .
Si toutefois une partie signée sur le devis ne se fait pas (cérémonie , autre....), elle ne pourra être en aucun cas remboursée et devra être réglée.
Photos de groupes : les mariés s'engagent à préparer une liste des photos de groupes souhaitées avec les noms des participants et de prévoir une personne pour appeler ces derniers lors des photos. Cela permet au photographe d'être prêt à tout instant. Ainsi cette personne pourra déjà aligner la prochaine photo pendant la prise de vue de la précédente. 
Le choix de la pose et des accessoires est laissé libre pour vous sentir à l'aise. La photographe peut donner son avis sur l'endroit et le moment pour réaliser les photos. Sachez que réaliser des photos en plein soleil n'est pas une bonne idée. 

5. Prix

Les prix sont ceux valables à la date de la commande et de la signature du devis.  Des frais de déplacement pourront être appliqués. 
Les prix tiennent comptent des frais relatifs à la séance, de l'usure du matériel, de la fatigabilité ( pour travail en soirée), des charges obligatoires imputées à l'issue de la séance, etc...
 
* Pour toutes les séances réservées et signées des deux parties, toute modification à la baisse de la prestation ne sera pas prise en compte et devra être réglée comme convenue. Le tarif du devis restera au minimum celui signé.
* Tout déplacement ou prestation supplémentaire au devis initial se fera l'objet de règlements supplémentaires obligatoires selon les tarifs en vigueur.
Un contact est pris environ 1 mois avant la date de la séance . Tout changement qui modifierait le devis initial à la hausse doit être réglé selon le tarif en vigueur. 

6. Paiement

Rêves de Vies accepte les paiements en espèces, les virements, les chèques (à établir à l’ordre de Rêves de Vies).
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par le photographe et disposera d'un délai de 72h pour régler la prestation en espèces au photographe. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture.
Dans le cas où le client n'a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), aucun produit ne sera livré.
 

7. Présentation et remise des photographies

Après la séance photo, Rêves de Vies s’engage à montrer les meilleurs images prises au cours de la session photos. L'intégralité de la séance ne sera pas remise en tant que telle. Les photos sont triées et les meilleures seront retouchées si besoin. L'ensemble est livré sur clef USB ou transfert sauf mention contraire. 
Le client accepte le visionnage des photos accompagné du photographe. 
 

8. Commande de travaux photographiques

L'intégralité du paiement sera demandée au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, book, agrandissements, etc...). Aucun produit dérivé de la séance ne pourra être mis à disposition avant le paiement de la totalité de la commande. Le délai de mise à disposition de la commande varie selon les produits, après la réception de la totalité du paiement de la commande.
 
 
Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu'à titre indicatif; en cas de retard de livraison d'un fournisseur, Rêves de Vies ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu'elle soit ne pourra lui être demandée.
En cas de problème lié à l'impression des travaux photographiques dû au fournisseur , Rêves de Vies ne sera pas tenue pour responsable et n'engagera aucun remboursement.
 
 

9. Les bons cadeaux

Les bons cadeaux sont payables par chèque. L'intégralité du paiement sera demandée à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 6 mois pour utiliser le bon cadeau. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours après la réception du paiement. C'est au bénéficiaire du chèque cadeau de prendre rendez-vous dans le délai imparti.
 

10. Conservation des fichiers numériques

Le photographe s'engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu'un disque dur externe qui lâche, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n'est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.
 

11. Fichiers numériques et impressions

Il vous est vivement recommandé d'en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la case "retouche automatique" qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par le photographe.
 
Dans le cas d'impression de tirages photos, le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. 
De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. Le photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.
 

12. Droits d'auteur et reproduction

Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (diffusion, exposition, reproduction) faite sans l’accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon. Il est également obligatoire pour toute diffusion / support / réseaux de mentionner le nom de Rêves de Vies et ou @Photographe Sens Yonne .
 
Le Client obtiendra les produits photographiques uniquement pour un usage personnel et ne doit pas vendre lesdites épreuves sauf si ces dernières sont vendu comme vente et non prestations de services.
Si le lient achète les fichiers numériques, il lui est autorisé de dupliquer, tirer sur tout support et il est également conseiller d’enregistrer les fichiers numériques sur différents supports pour la conservation.
Toute utilisation commerciale de ces images ou modification des images (recadrage, modification avec des logiciels de retouches d’images) sont INTERDITES, sauf accord écrit de Rêves de Vies.
Rêves de Vies se décharge de tous problèmes de diffusion des photos de personnes ou autre lié aux clients. A savoir si des personnes se retrouvent affichées alors qu'elles ne le souhaitaient pas. Si ceci est lié aux clients ou quelques personnes que se soient qui ne soit pas liée à l'entreprise Rêves de Vies, l'entreprise se décharge de toute réclamation.

13. Limite de responsabilité

Rêves de Vies met tout en œuvre pour assurer la satisfaction du Client avec les images créées. Cependant, les deux parties conviennent que Rêves de Vies n'est pas responsable dans les cas suivants :
1. Les conditions météorologiques causant de mauvaises conditions photographiques tels que la pluie, le vent, la neige, le soleil qui peuvent interférer avec la séance photo.
2. Des personnes destinées à être photographiées ne peuvent pas ou ne sont pas disposées à coopérer lors de la séance. Il pourra être envisagé une reprogrammation de la séance photo si besoin.
3. La non prise en compte des recommandations afin de pouvoir diriger au mieux la séance.
4.Un problème technique .
 

14. Style photographique

Les clients reconnaissent qu'ils sont familiers avec le book du photographe et sollicitent ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également  que la prestation proposée par le photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le photographe dans le passé.
Ils admettent que le résultat d'une séance peut varier selon les lieux, les lumières et l'engagement des personnes présentes. Les photos présentées sur le site sont le résultat d'un travail à un instant précis. Le style du photographe est présent mais ne peut pas copier à l'identique une séance passée (lieu et ambiance différente à chaque séance).
 
Rêves de Vies assure utiliser tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l'événement. Les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur. Lors des séances à domicile, le photographe essaie de s'adapter aux conditions propres au lieu de la séance en terme de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra rien être reproché à Rêves de Vies si elles ne sont pas favorables.
Le client accepte également les retouches et couleurs choisies par Rêves de Vies, cela résultant d'un travail global. Toute demande de traitement différent peut se voir facturé ou refusé.  Rêves de Vies n'a aucune obligation de modifier le traitement des images à la demande des clients après la livraison des photos. La post-production finale est laisser à la discrétion du photographe.

 

 
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propre à chacun.
 

15. Loi applicable

Le présent contrat comprend l'intégralité de l'accord des parties. Toute modification de cet Accord devra être faite par écrit et signée par le Client et Rêves de Vies .
 
 
J'ai lu et pris connaissance des présentes Conditions Générales de ventes. Je m'engage à respecter les termes de cet accord.